Catégorie : Actualités

Qu’est-ce qu’est la garantie décennale des constructeurs et des entrepreneurs individuels ?

Par Maître Dujancourt

Lors d’une construction immobilière, il peut souvent y avoir des malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage. Afin de protéger les propriétaires, la loi prévoit une garantie de 10 ans. De leur côté, les constructeurs et les entrepreneurs doivent obligatoirement souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale, car cette dernière peut garantir la réparation…

Que faire quand une partie refuse d’accorder le divorce ? | Maître Dujancourt

Par Maître Dujancourt

L’annonce d’un divorce n’est pas toujours une chose aisée. Les procédures de divorce impliquent de nombreuses démarches administratives qui peuvent se faire relativement vite si le divorce par consentement mutuel est en jeu. Toutefois, dans certains cas, l’une des parties concernées peut refuser d’accorder le divorce et considérablement retarder toutes les formalités. Que faire dans…

La pension alimentaire : quand est-elle obligatoire ?

Par Maître Dujancourt

La pension alimentaire est considérée comme une contribution financière versée à l’un des parents pour l’entretien et l’éducation des enfants lors d’une séparation. Nous vous en disons plus dans cet article : Après la séparation d’un couple non marié, la pension alimentaire peut être nécessaire si le couple à des enfants. Selon l’article 371-2 du…

Les procédures à prendre en compte lors d’un divorce

Par Maître Dujancourt

Les procédures de divorce englobent l’ensemble des démarches et des formalités que les époux doivent prendre en compte pour obtenir la dissolution du mariage. Dépendant de la forme de divorce souhaité, les procédures diffèrent. Il y a le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable et le divorce contentieux. Découvrez-en plus dans cet article :…