Le fonctionnement des cours d’assises

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Marteau de juge dans une cour d'assises

Vous devez prochainement comparaître devant la Cour d’Assises ou vous voulez tout simplement avoir plus d’informations sur le fonctionnement de cette cour et le suivi d’un procès devant cette juridiction ?

Nous vous en disons plus dans cet article :

La composition de la Cour d’Assises

La Cour d’Assises est composée de trois juges professionnels, notamment un Président et deux Assesseurs. Pour le jury, il faut en compter six lors d’une première instance et neuf en appel.

Un procès devant cette cour doit aussi se faire en présence d’un avocat, d’un magistrat du parquet, d’un fonctionnaire qui s’occupe des fonctions administratives et d’un greffier.

Les compétences

La Cour d’Assises a le pouvoir de juger les personnes physiques ou morales qui sont accusées de crimes, tout comme les complicités et les tentatives de crimes. Elle juge les crimes les plus graves comme par exemple des assassinats, des viols et des vols à main armée.

La procédure devant la Cour d’Assises

En général, dans la Cour d’Assises, les audiences sont publiques et les personnes désirant y assister peuvent s’y présenter. Toutefois, dans certains cas, comme quand il y a des mineurs ou des actes terrorisme, les audiences sont beaucoup plus restreintes et peuvent se faire à “huit-clos”. De plus, les audiences privées sont aussi accordées aux parties civiles qui font des demandes quand les cas impliquent de la violence conjugale ou du proxénétisme aggravé.

Avant les audiences, le Président s’assure que les accusés soient bien représentés par des avocats et dans le cas contraire, un avocat commis d’office leur est assigné. Par la suite, les débats peuvent commencer, laissant la possibilité aux différentes parties de s’exprimer.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter Maître Dujancourt.