Droit de la construction

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Maître Dujancourt examine et traite les dossiers relatifs aux droits de la construction. Votre avocate intervient notamment en cas de retards de livraison, vente en l’état futur d’achèvement, malfaçons ou sinistres sur chantier, vices de construction…

Le droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit qui fixe les règles quant à la réalisation d’ouvrages immobiliers et les relations entre les différents acteurs : promoteurs, bureaux d’études, architectes, maîtres d’ouvrage (particuliers ou entreprises) et constructeurs. Il concerne principalement les contrats de construction et les responsabilités qui en découlent.  

L’avocat en droit de la construction se charge de résoudre les contentieux, notamment les difficultés lors des travaux (ou d’une réception de travaux) ou encore un chantier fini avec des vices de construction identifiés.

De solides compétences juridiques sont nécessaires, mais aussi une excellente maîtrise des aspects techniques de la construction. 

En cas de contentieux, l’avocat intervient pour mettre en œuvre toutes les procédures judiciaires nécessaires. Il assure les missions suivantes :

– Collecte de l’ensemble des documents contractuels

– Visites sur site

– Rédaction de rapport 

Maître Dujancourt vous aide à trouver les meilleures solutions pour régler les problématiques relatives à la construction. Votre expert juridique est en mesure de simplifier les procédures afin de permettre l’avancement des travaux. 

Marteau en bois de juge à cote d'une maquette de maison représentant le Droit de la construction