Auteur/autrice : Maître Dujancourt

Quelles sont les obligations de l’expert judiciaire ?

Par Maître Dujancourt

Dans le système juridique actuel, l’expert judiciaire occupe une place centrale et essentielle en garantissant l’équité et la rigueur des décisions juridiques. En effet, sa mission cruciale consiste à apporter un éclairage objectif et spécialisé sur des questions techniques ou complexes, souvent déterminantes dans le dénouement des litiges. Dans ce contexte, Maître Marine Dujancourt, avocate…

Comment se déroule une expertise judiciaire ?

Par Maître Dujancourt

L’expertise judiciaire est une procédure clé dans la résolution de litiges juridiques. Elle consiste à désigner un expert indépendant et impartial chargé de collecter et d’analyser des preuves dans le cadre d’un procès. Le déroulement d’une expertise judiciaire suit un processus strict et encadré par la loi. Les résultats de l’expertise peuvent être utilisés pour…

Qu’est-ce qu’est la garantie décennale des constructeurs et des entrepreneurs individuels ?

Par Maître Dujancourt

Lors d’une construction immobilière, il peut souvent y avoir des malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage. Afin de protéger les propriétaires, la loi prévoit une garantie de 10 ans. De leur côté, les constructeurs et les entrepreneurs doivent obligatoirement souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale, car cette dernière peut garantir la réparation…

Que faire quand une partie refuse d’accorder le divorce ? | Maître Dujancourt

Par Maître Dujancourt

L’annonce d’un divorce n’est pas toujours une chose aisée. Les procédures de divorce impliquent de nombreuses démarches administratives qui peuvent se faire relativement vite si le divorce par consentement mutuel est en jeu. Toutefois, dans certains cas, l’une des parties concernées peut refuser d’accorder le divorce et considérablement retarder toutes les formalités. Que faire dans…