Auteur/autrice : Maître Dujancourt

Que faire quand une partie refuse d’accorder le divorce ? | Maître Dujancourt

Par Maître Dujancourt

L’annonce d’un divorce n’est pas toujours une chose aisée. Les procédures de divorce impliquent de nombreuses démarches administratives qui peuvent se faire relativement vite si le divorce par consentement mutuel est en jeu. Toutefois, dans certains cas, l’une des parties concernées peut refuser d’accorder le divorce et considérablement retarder toutes les formalités. Que faire dans…

La pension alimentaire : quand est-elle obligatoire ?

Par Maître Dujancourt

La pension alimentaire est considérée comme une contribution financière versée à l’un des parents pour l’entretien et l’éducation des enfants lors d’une séparation. Nous vous en disons plus dans cet article : Après la séparation d’un couple non marié, la pension alimentaire peut être nécessaire si le couple à des enfants. Selon l’article 371-2 du…

Les procédures à prendre en compte lors d’un divorce

Par Maître Dujancourt

Les procédures de divorce englobent l’ensemble des démarches et des formalités que les époux doivent prendre en compte pour obtenir la dissolution du mariage. Dépendant de la forme de divorce souhaité, les procédures diffèrent. Il y a le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable et le divorce contentieux. Découvrez-en plus dans cet article :…

Le fonctionnement des cours d’assises

Par Maître Dujancourt

Vous devez prochainement comparaître devant la Cour d’Assises ou vous voulez tout simplement avoir plus d’informations sur le fonctionnement de cette cour et le suivi d’un procès devant cette juridiction ? Nous vous en disons plus dans cet article : La composition de la Cour d’Assises La Cour d’Assises est composée de trois juges professionnels,…

Quand faire appel à un avocat ?

Par Maître Dujancourt

Un avocat est considéré comme un expert dans le domaine du droit. Il a les compétences requises pour donner des conseils d’ordre juridique, accompagner les clients dans des démarches légales et surtout être leur représentant devant la justice. Ci-dessous quelques cas où vous aurez besoin des services d’un avocat. Une comparaison devant la Cour d’Appel…