L’avocat perçoit des honoraires en accord avec le client. Les honoraires sont régis par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée qui stipule que « l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».
Les honoraires sont fixés avec les frais relatifs lors de la première rencontre avec votre avocat. La convention peut prévoir, en plus de l’honoraire de base, un honoraire complémentaire en fonction du résultat.
Dans le cadre de la fixation des honoraires, maître Dujancourt assure une totale transparence avec son client. Le coût des prestations et les conditions de paiements sont clairement indiqués. Des facilités de paiement peuvent être accordées, par versement échelonné sur plusieurs mois.
Toutes les prestations de Maître Dujancourt sont calculées à partir d’un forfait étudié selon la nature et la complexité de votre affaire. À titre exceptionnel, une facturation au taux horaire est envisageable en fonction de l’affaire.
Conformément à l’article 11-4 du Règlement intérieur national, une provision à valoir sur les frais et honoraires sera demandée à l’ouverture du dossier.
Tous les honoraires et certains frais sont indiqués hors taxes et sont majorés de la TVA en cours (actuellement au taux de 20 %).